Pour chaque paye/département il y a des dispositions spécifiques qu’y ont doit répectées. Par exemple en Allemange le EnEV.
Chaque nouvelle construction française doit vérifier les nouvelles réglementations énergétiques. Dans celles-ci, le gouvernement décrète les standards techniques de conservation de l’énergie pour les nouveaux bâtiments ou projets de constructions.

Le 1er octobre 2007 est entrée en vigueur la nouvelle loi de régulation de l’énergie. Elle introduit les nouvelles directives de performance énergétique des bâtiments et de ses composants. Avec cette loi, les besoins énergétiques dans le secteur du bâtiment doivent être réduits pour limiter les émissions de CO2. Les besoins énergétiques de chauffage des bâtiments doivent être baissées d’en moyenne 30% par rapport à l’ancienne norme définie en 1995.

Les exigences de cette réforme sur le rendement énergétique des bâtiments peuvent être remplies soit par une architecture incluant une isolation thermique accrue soit par une autre solution efficace innovante. L’utilisation des énergies renouvelables doit être soutenue. Pour mettre en œuvre ces objectifs, les immeubles neufs doivent respecter les nouvelles mesures énergétiques et les anciens bâtiments doivent subir des travaux de modernisation. Dans de nombreux cas, les exigences du décret sont remplies dès lors qu’une installation d’un simple condensateur est construite. Les conditions du programme de subventionnement pour la reconstruction sont souvent aussi remplies. Par ailleurs, la réduction de la dépendance par rapport aux combustibles fossiles et la réduction des émissions de CO2 sont autant de bénéfices moraux.
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Le programme KFW sur les „énergies renouvelables » met à disposition des crédits intéressants et des subventions permettant d’amortir le coût des installations urilisant les énergies renouvelables. Depuis le 1er avril 2009, par exemple, le nouveau programme KFW "Energy Efficient Building" est entré en vigueur. Le programme de subvention sert au financement à long terme de la construction, fabrication et commercialisation de maison certifié KFW, pour obtenir des maisons dont le besoin annuel en énergie première ne dépasse pas 40kWh à 70kWh.

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Il est nécessaire d’obtenir des informations détaillées sur les dispositions du département compétent.